POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES
Révisé à Laval, le 2 mars 2026
Pivot Capital – Agence KPV
Adresse : 1833 boul. Pie IX, Montréal, Qc, H1V 2C7 (ci-après « l’Entreprise »)
1. Objectifs
La présente politique a pour objet de définir les procédures et les principes de traitement des plaintes reçues par Pivot Capital, conformément aux orientations de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle vise à assurer que toutes les plaintes sont traitées de manière confidentielle, équitable, gratuite et transparente.
2. Définition d’une plainte
Aux fins de cette politique, une plainte est :
• Un reproche formulé à l’endroit d’un inscrit ;
• Le signalement d’un préjudice réel ou potentiel qu’aurait subi ou pourrait subir un consommateur ;
• Une demande de mesure corrective visant à remédier à une situation.
Ne constitue pas une plainte : - Toute démarche informelle visant à corriger un problème particulier, dans la mesure où le problème est traité dans le cadre des activités régulières de l’inscrit et que le consommateur n’a pas formellement porté plainte.
3. Principes de traitement des plaintes
Pivot Capital s’engage à traiter toutes les plaintes :
• Confidentiellement ;
• Gratuitement ;
• Équitablement.
4. Processus de traitement
• Réception et accusé de réception : accusé de réception envoyé au plaignant.
• Divulgation et communication : divulgations requises à la demande du plaignant ;
transmission à l’AMF si demandé.
• Évaluation et mesures correctives : actions documentées et rapport de traitement.
• Transmission de rapports à l’AMF : préparation et envoi du rapport selon les exigences
réglementaires.
5. Registre des plaintes (exemple)
6. Conservation et documentation
Tous les dossiers sont conservés dans un registre sécurisé et confidentiel.
7. Coordonnées pour déposer une plainte
7.1 Auprès de l’entreprise :
Courriel : admin@pivotcap.ca
Adresse postale : 1833 boul. Pie IX, Montréal, Québec, Canada, H1V 2C7
Téléphone bureau : 514-554-8995
7.2 Auprès de l’AMF :
Courriel : info@lautorite.qc.ca
Site web : https://lautorite.qc.ca
Téléphone : 1-877-525-0337
Adresse postale :
Autorité des marchés financiers, 800, square Victoria, C.P. 246, Montréal (Québec)
H4Z 1G3
8. Affichage et communication
La politique est affichée sur le site internet de l’entreprise et communiquée aux employés et contractuels.
9. Révision et mise à jour
La politique est révisée périodiquement et toute modification est documentée et portée à la connaissance du public et des employés.